Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux services de décapage, aérogommage, ponçage et finition sur boiserie intérieure fournis par Al Nature – Décapage Escalier. Elles excluent toute autre condition et prévalent sur les ventes en ligne ou par d’autres circuits de distribution.
Article 2 - Informations Précontractuelles
Avant tout achat ou commande, l’acheteur reçoit de manière claire et compréhensible les informations essentielles sur les services proposés, les prix, les modalités de livraison, les garanties, ainsi que les coordonnées du prestataire. Ces informations lui sont communiquées avant la conclusion du contrat.
Article 3 - Commande
Toute commande doit être passée sur les bons de commande d’Al Nature – Décapage Escalier et est réputée ferme et définitive à réception par le vendeur. L’acceptation de la commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente.
Article 4 - Devis
Pour les services nécessitant un devis préalable, la vente n’est considérée comme définitive qu’après l’établissement du devis par le prestataire et la confirmation de l’acceptation de la commande par l’acheteur. Les devis ont une durée de validité d’un mois.
Article 5 - Exécution de la Prestation et Résolution du Contrat
Sauf conditions spécifiques, les prestations sont effectuées sur le lieu indiqué dans le devis, dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la commande en bonne et due forme. En cas de non-respect des délais, l’acheteur peut résoudre le contrat selon les modalités légales.
Article 6 - Remboursement
Le remboursement et la rétractation sont valables 14 jours à compter de l’achat d’un produit de finition hors prestation de service.
Article 7 - Annulation de la Commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur après acceptation du vendeur, une somme de 500 euros TTC sera due au vendeur à titre de dommages et intérêts, sauf en cas de force majeure.
Article 8 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs, conformes au catalogue des prix au jour de la commande, exprimés toutes taxes comprises.
Article 9 - Paiement
Un acompte de 40% du montant du devis est exigé à la signature. Le paiement s’effectue en totalité ou selon un échéancier dans un délai de 10 jours à compter de la remise du chantier. Les paiements sont considérés définitifs après encaissement effectif des sommes dues.
Clause 10 - Facturation
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par Al Nature – Décapage Escalier et engagent tant le vendeur que l’acheteur dans le respect des termes et conditions énoncés ci-dessus.